Vous envisagez de démolir un bâtiment, un mur ou une construction à Aix-en-Provence ou dans les Bouches-du-Rhône ? Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme qui peut être obligatoire selon votre situation. Ce guide détaille les démarches à suivre, les documents à fournir et les délais d'instruction en 2026.
Quand le permis de démolir est-il obligatoire ?
Le permis de démolir n'est pas systématiquement requis. Son caractère obligatoire dépend de la localisation du bâtiment et des règles d'urbanisme locales :
Illustration : l'affichage préalable à une démolition.
Permis de démolir seul : Cerfa n°13405*11
Ce formulaire est utilisé lorsque vous souhaitez uniquement démolir un bâtiment sans construire à la place. Il se compose de 8 pages et doit être rempli en 4 exemplaires minimum (plus des exemplaires supplémentaires selon les consultations).
Permis de construire incluant une démolition : Cerfa n°13406*11
Si votre projet inclut une démolition suivie d'une construction, vous n'avez pas besoin de déposer deux demandes distinctes. Le formulaire de permis de construire comporte une section dédiée à la démolition. C'est la procédure la plus courante dans les projets de reconstruction.
Le dossier de demande de permis de démolir comprend les pièces suivantes :
| Pièce | Description | Obligatoire |
|---|---|---|
| PD1 - Plan de situation | Localisation du terrain dans la commune | Oui |
| PD2 - Plan de masse | Plan du terrain avec le bâtiment à démolir | Oui |
| PD3 - Document photo | Photos du bâtiment et de son environnement | Oui |
| PD4 - Notice descriptive | Description des travaux de démolition envisagés | Oui (secteur protégé) |
| Diagnostic amiante | Repérage amiante avant démolition (DAD) | Oui (bâtiments avant 1997) |
Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l'interdiction de l'amiante en France. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention.
Le DAD est plus poussant que le simple diagnostic amiante de vente. Il implique des sondages destructifs dans les matériaux et revêtements du bâtiment. En cas de présence d'amiante, un plan de retrait doit être élaboré et les travaux de désamiantage réalisés par une entreprise certifiée avant la démolition.
Dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux bâtiments construits dans les années 1960-1990 contiennent de l'amiante (toitures en fibrociment, dalles de sol, flocages). Le coût du diagnostic varie de 500 à 2 000 euros selon la taille du bâtiment.
Dépôt du dossier
Le dossier est déposé en mairie (service urbanisme) en 4 exemplaires minimum. À Aix-en-Provence, le dépôt peut également se faire en ligne via le guichet numérique de la ville. Un récépissé de dépôt vous est remis avec la date à laquelle les travaux pourront commencer en l'absence de réponse.
Le silence de l'administration au-delà du délai d'instruction vaut acceptation tacite (sauf cas particuliers).
Une fois le permis obtenu, il doit être affiché sur le terrain de manière visible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux et pendant un minimum de 2 mois. Un délai de recours de 2 mois court à compter de l'affichage. Il est recommandé de faire constater l'affichage par un huissier.
Le dépôt d'un permis de démolir est gratuit. Aucune taxe n'est perçue par la mairie. En revanche, des frais annexes sont à prévoir :
Démolir sans permis dans une zone où il est obligatoire constitue une infraction au Code de l'urbanisme. Les sanctions sont sévères :
Spécialisés dans la démolition à Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône, nous prenons en charge l'ensemble de votre projet : assistance aux démarches administratives, coordination des diagnostics, démolition mécanique ou manuelle, tri et évacuation des déchets vers des centres agréés, terrassement du terrain après démolition.
Notre équipe intervient sur tous types de bâtiments : maisons individuelles, garages, murs de clôture, piscines, bâtiments commerciaux. Chaque chantier fait l'objet d'un plan de prévention et d'une gestion rigoureuse des déchets conformément à la réglementation PACA.
Obtenez un devis gratuit et personnalisé pour votre projet de démolition à Aix-en-Provence et dans les Bouches-du-Rhône.
Projet : Dossier de permis de démolir pour un petit bâtiment annexe de 35 m² datant des années 1960.Localisation : Aix-en-Provence, en secteur sauvegardé (ZPPAUP).Surface démolie : 35 m².Durée administrative : 4 mois (dépôt à obtention).Défis rencontrés : Secteur sauvegardé imposant une consultation de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), dossier technique renforcé et production d'un relevé photographique complet avant démolition.
Solution STP : Accompagnement client pour constituer le dossier CERFA 13405, production de plans de situation, photos datées, notice d'impact, justification de la démolition. Dépôt en mairie avec consultation ABF automatique. Suivi des demandes de pièces complémentaires et relance administrative.Résultat : Permis obtenu en 4 mois (délai standard en secteur sauvegardé) sans modification majeure. Le client a pu engager sa démolition dans la foulée. STP a réalisé les travaux en 2 jours après obtention du permis.
Le client a pu engager sa démolition dans la foulée. STP a réalisé les travaux en 2 jours après obtention du permis.
Le permis de démolir est-il obligatoire ?
Pas partout. Il est obligatoire dans les communes ayant instauré cette procédure, dans les secteurs sauvegardés, ZPPAUP, AVAP, et pour certains bâtiments protégés.
Quelle différence entre permis de démolir et déclaration ?
Le permis est nécessaire pour les démolitions majeures ou en zone protégée. La déclaration préalable suffit parfois pour les petits bâtiments, selon le PLU local.
Combien de temps pour obtenir un permis de démolir ?
Délai légal : 2 mois hors zone protégée, 3 mois en zone spéciale (ABF). En pratique : 3 à 6 mois avec les demandes de pièces complémentaires.
Délai légal : 2 mois hors zone protégée, 3 mois en zone spéciale (ABF). En pratique : 3 à 6 mois avec les demandes de pièces complémentaires.
Qui peut demander un permis de démolir ?
Le propriétaire du bâtiment ou une personne mandatée (notaire, géomètre, architecte, entreprise de démolition avec procuration).
Combien coûte un dossier de permis de démolir ?
Le dépôt est gratuit. La constitution du dossier par un professionnel : 500 à 1 500 € selon la complexité. Un géomètre ou architecte peut être nécessaire.
Peut-on refuser un permis de démolir ?
Oui, notamment pour raisons architecturales, patrimoniales ou d'urbanisme. En cas de refus, un recours est possible dans les 2 mois devant le tribunal administratif.
Le permis est-il valable combien de temps ?
3 ans à compter de la notification. Renouvelable une fois pour un an sous conditions.
Rarement. Un mur isolé hors emprise bâtie ne nécessite généralement pas d'autorisation, sauf s'il est protégé ou en secteur sauvegardé.
Confier votre projet permis de démolir à STP Terrassement, c'est s'appuyer sur une entreprise locale implantée à Simiane-Collongue (13109) et intervenant chaque jour à Aix-en-Provence et dans toute la région PACA. Nos équipes disposent d'un parc d'engins récents (mini-pelles 1,5 t à pelles 20 t, camions 8x4, brise-roches hydrauliques), d'une garantie décennale en cours de validité et d'une expérience cumulée de plusieurs dizaines de chantiers similaires. Nous établissons un devis détaillé gratuit et sans engagement, nous respectons les plannings annoncés, nous tenons le budget validé et nous fournissons à la réception tous les documents de conformité (DOE, attestations, traçabilité des déchets). Choisir STP, c'est la tranquillité d'un interlocuteur unique, transparent et aligné sur vos intérêts. Demandez votre devis gratuit en ligne ou appelez-nous au 07 45 14 20 49 pour échanger directement avec un chargé d'affaires.